Le HCB donne sa définition du « sans OGM »
Mis en place en avril 2009 et présidé par Catherine Bréchignac, le Haut conseil des biotechnologies (HCB) a rendu son premier avis. Il avait été saisi par le gouvernement en juin pour proposer une définition des produits « sans OGM ». Sur recommandation de son Comité économique, éthique et social (CEES), le HCB a retenu trois types de produits. « Pour les produits végétaux, une mention ‘sans OGM’ devrait être réservée aux produits contenant moins de 0,1 % d’ADN transgénique, explique Christine Noiville qui préside le CEES. Pour les produits issus d’animaux (lait, viande, fromage…), une mention ‘nourri sans aliments OGM’ ou ‘issu d’animaux nourris sans aliments OGM’ devrait se rapporter aux produits issus d’animaux nourris avec des aliments contenant également moins de 0,1 % d’ADN transgénique. »
QUID DES PRODUITS D’IMPORTATION
Toutefois, le HCB a conscience de la difficulté pour les éleveurs de se procurer des produits d’importations (le soja en particulier) avec une garantie d’exemption d’OGM. Pour ces cas, l’étiquetage pourrait s’appliquer pour des animaux nourris avec des aliments pouvant contenir de 0,1 à 0,9 % d’OGM non étiquetés OGM. Le HCB ne définit pas l’étiquetage à appliquer dans cette « zone grise ». Mais il donne cinq ans pour progresser sur la recherche du non OGM dans les aliments et appliquer un seuil plus draconien. Troisième type de produit pris en compte dans les avis du HCB, le miel ne contient pas d’ADN. « Dans ce cas, nous estimons qu’une mention du type ‘sans OGM’ devrait être fondée non pas sur un seuil de présence d’ADN transgénique mais sur une distance minimale entre le rucher et les cultures OGM. » Le HCB se garde de définir cette distance. La balle est dans le camp du gouvernement qui va examiner l’avis du HCB et qui présentera un projet de décret.
Un seuil de 0,1 % bien admis
L’avis du HCB a été assez bien perçu de la part d’organisations anti- OGM comme Greenpeace ou la Confédération paysanne, « comme une étape vers une transparence indispensable notamment en apportant des informations aux consommateurs sur les produits issus d’animaux ayant consommé des OGM (ce qui n’existe pas actuellement). » Mais elles veulent obtenir plus, en luttant « contre la loi de coexistence qui permet la présence d’un petit peu d’OGM dans notre alimentation. » D’un autre côté, des organisations comme celles de la filière semences ou la FNSEA regrettent l’absence de données économiques évaluant le coût de la mise en place des propositions du HCB. Enfin, le principe de l’allégation positive sur la « zone grise » est vivement combattue par ces organisations car « illisible pour le consommateur ».
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