La Commission européenne veut réformer la réglementation sur les inscriptions variétales, actuellement régie par douze directives. Bruxelles souhaite en faire un règlement unique. La direction générale de la Santé des consommateurs a mis en ligne pour consultation, au printemps 2011, un document présentant cinq scénarios. Le premier correspond à un statu quo. Le deuxième prévoit un transfert de certaines tâches aux entre- prises semencières, notamment les essais DHS (distinction, homogénéité, stabilité) et VAT (valeur agronomique et technologique). Dans le scénario 3, la VAT devient optionnelle, et dans le scénario 4, on lais- serait coexister deux types de semences : des variétés testées DHS et VAT — mais le fait d’obtenir un rendement supérieur aux témoins ne serait plus obligatoire — et des variétés non testées mais définies uniquement par une description. Enfin, le scénario 5 prévoit que l’inscription des variétés serait centralisée au niveau communautaire, avec la suppression des catalogues nationaux. Bruxelles a obtenu 263 réactions du public, notamment de la part des semenciers qui sont inquiets vis-à-vis des scénarios 3 et 4. L’objectif avancé par la Commission est de favo- riser les variétés dites de conservation.

MANQUE DE TRANSPARENCE
« Mais les agriculteurs n’auront plus les résultats des essais officiels pour comparer les variétés entre elles. Le marketing interviendra davantage », argumente Philippe Gracien, directeur du Gnis. Prochaine étape : juillet 2012, date prévue pour la proposition de la Commission.