Contrairement aux filières fruits et légumes, le secteur de la pomme de terre n’a pas le couteau sous la gorge pour mettre en oeuvre les dispositions de la Loi de modernisation agricole (LMA) concernant la contractualisation. Le CNIPT, l’interprofession de la pomme de terre, veut en profiter pour mieux cerner les pratiques de contractualisation dans le secteur et faire des propositions d’ici juin.

Une enquête, confiée au cabinet ANDInternational et présentée lors de l’assemblée générale du CNIPT, met en évidence que les contrats ont tendance à stagner depuis cinq ans.

DAVANTAGE D’ENCADREMENT

« Quarante pour cent des 120 agriculteurs interrogés disent commercialiser plus de 40 % de leur récolte sous contrat et 36 % disent vendre la totalité sur le marché libre », souligne Christian Renault, d’AND-International. Concernant les litiges, la perception est très différente si l’on pose la question aux producteurs ou aux négociants : « les premiers considèrent qu’ils rencontrent des litiges dans 10 % des cas, contre seulement 1 % chez les seconds », poursuit-il. Les producteurs souhaitent à 61 % que les contrats ne se développent pas davantage, les jugeant trop défavorables pour eux, et 76 % préfèrent une contractualisation sur seulement la moitié de leur production. Ils réclament de nouveaux outils pour que les contrats soient plus objectifs et mieux respectés.

Le CNIPT travaille sur quatre pistes : un observatoire des contrats, la préparation d’un guide de bonnes pratiques contractuelles, la mise en place d’indicateurs de tendance de marchés représentatifs et une instance de règlement des litiges. « Notre objectif est de privilégier un accord interprofessionnel sur la contractualisation plutôt qu’un décret imposé par l’État, précise Patrick Trillon, président de l’UNPT, représentant les producteurs. Si nous mettons au point un type de contrat, fusse-t-il avec des données relativement larges, cela faciliterait le règlement des litiges. »