Selon Damien Greffin, président des JA d’Ile-de-France, « le ministre s’est engagé devant nous à ne pas utiliser les 11 % d'aides » supplémentaires encore en suspens. « Il a assuré qu'on en resterait là, a-t-il poursuivi. C’est comme cela que l’on a compris ». En clair, le bilan de santé version française prévoit, par l’article 63, un découplage de la totalité de l’aide couplée des grandes cultures (25 % des aides totales). Puis une part (l'équivalent de 14 % des aides totales) sera prélevée afin de financer une aide à l’herbe et un DPU pour les pommes de terre et les légumes. Une fois ce prélèvement appliqué, il est prévu que le solde (correspondant à 11 % des aides totales) soit restitué au secteur des grandes cultures sous forme d’aide découplée en faisant éventuellement en sorte, selon le ministre, de « procéder à des rééquilibrages ». Cette question devait être mise en débat dans les groupes de travail prévus à cet effet.
Michel Barnier aurait donc changé d’avis et les 11 % seraient reversés en tenant toujours compte des références historiques départementales. « Cela a été dit très clairement. Il a expliqué que si cela était mis en débat, il avait la crainte que l’on s’entre-déchire », a ajouté Fabien Pigeon, adhérent des JAIDF présent à l’entretien. « Il a pris acte que ces 11 % de prélèvement supplémentaire serait le coup de grâce pour nos exploitations », a insisté Pierre Bot, administrateur.

Solidarité ou pas

Pourtant, le 3 mars dernier, lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le ministre répondait à Rémi Delatte, Député de Côte d’Or, qui l’interpelait sur la problématique des zones intermédiaires. Le ministre a répondu qu’il y a une « marge de flexibilité que nous pouvons saisir dans les prochaines semaines, puisque nous n’avons pas réparti la totalité des aides qui sont découplées dans les grandes cultures en 2010. Il reste à peu près 550 millions et j’ouvre avec cette filière une négociation et nous verrons si la solidarité peut jouer ou va jouer, comme je pense que c’est souhaitable, entre les territoires les plus productifs et ceux qui ont un potentiel plus faible »

DJA majorée en zones périurbaines

Les JA d’Ile-de-France ont argumenté sur les difficultés spécifiques que rencontraient les agriculteurs en zone périurbaine. « Le ministre nous a assuré que la dotation jeune agriculteur majorée en zone périurbaine va se poursuivre alors qu’elle était remise en cause, poursuit Damien Greffin. Sans rien promettre, il a été séduit par l’idée de reconnaître le handicap périurbain du fait que l’on a des contraintes sur le foncier, le logement, la main d’œuvre, les déplacements ». Michel Barnier a aussi souligné, selon les JAIDF, que l’aide aux protéagineux sera revalorisée de 100 euros à 150 euros par hectare.

(1) Le prélèvement intègre la modulation supplémentaire, l’article 68 et l’article 63.