Encore une nouvelle péripétie dans le dossier des traitements de semences sur maïs. Par un arrêté du 13 avril 2010,modifiant l’arrêté « poussières » de 2009, le ministère de l’Agriculture a rendu obligatoire l’installation d’un déflecteur sur les semoirs à maïs pour tous les semis avec des semences traitées. L’an passé, cette obligation ne s’appliquait qu’aux semis de maïs utilisant des semences enrobées d’un insecticide, en l’occurrence le Cruiser (thiamethoxam) puisqu’il s’agissait de la seule molécule insecticide autorisée, ce qui a représenté un peu plus de 500 000 hectares. Mais au printemps 2011, ce sont les trois millions d’hectares de maïs, grain et ensilage, qui vont être concernés. Une autre paire de manches. À cette contrainte s’ajoute une interdiction de semer le maïs si la vitesse du vent est supérieure à 3 sur l’échelle de Beaufort au niveau du sol. Pas simple à vérifier…

UN INTÉRÊT POUR LES UTILISATEURS

Dès la publication de cet arrêté, Christophe Terrain, président de l’AGPM a envoyé un courrier à Bruno Le Maire lui faisant part de son incompréhension. « Nous devons constater que les trois principes que vous avez énoncés (NDLR: avant toute nouvelle mesure à caractère environnemental) n’ont pas été appliqués », ces trois principes étant de mesurer l’intérêt environnemental de la mesure, l’impact économique et la comparaison avec les mesures prises par les autres États membres. « Équiper la totalité des semoirs à maïs de déflecteurs pour la prochaine campagne apparaît déconnecté des réalités économiques que vivent les producteurs. Et la contrainte de vent sur les conditions de semis n’a jamais été évaluée », poursuit Christophe Terrain. Ce à quoi le ministre a répondu que « la réduction des émissions de poussières présente un intérêt majeur dans la démarche globale de réduction des risques, tant pour l’environnement que pour les utilisateurs eux-mêmes ».

Jusqu’alors l’argument de la santé au travail n’avait jamais été mis en avant : l’usage des déflecteurs avait pour seul but de préserver la santé des abeilles. Mais il est vrai que les producteurs de maïs qui se sont équipés l’an passé ont exprimé le fait qu’ils avaient ressenti un confort à ne plus réaliser les semis dans la poussière propulsée par la turbine du semoir.

LE CONSEIL D’ÉTAT CONFIRME L’ARRÊTÉ

L’AGPM a alors déposé une plainte au Conseil d’État le 20 juillet 2010 pour obtenir le retrait de l’arrêté, et dans le même temps a déposé un recours en urgence en demandant sa suspension pour les semis 2011. Mais le syndicat a été débouté le 17 septembre. Il reste au Conseil d’État de traiter la procédure sur le fond,mais cela peut prendre plusieurs années, ce qui fait que l’arrêté s’appliquera de toute façon au moment des semis 2011.

Pour l’heure, les textes réglementant les émissions de poussière au moment des semis émanaient exclusivement de l’État français et ne portaient que sur les semences de maïs. Mais la Commission européenne s’est elle aussi emparée du sujet. Une directive européenne datant du 12 mars 2010 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne et porte sur « des dispositions spécifiques relatives à la clothianidine (Poncho), au thiamethoxam (Cruiser), au fipronil (Régent) et à l’imidaclopride (Gaucho) ». Cette directive devait être transcrite en droit français au plus tard le 31 octobre 2010 pour une application au 1er novembre 2010. avec le respect d’un cahier des charges et d’un référentiel, qui est en voie de certification par le SOC (service officiel de contrôle des semences). Il sera aisé d’extrapoler ces décisions aux autres espèces. Faudra-t-il pour autant installer des déflecteurs sur tous les semoirs, y compris à transport de graines par gravité? À priori non car le problème de poussières n’est pas aussi problématique que sur les semoirs pneumatiques.Mais les services administratifs de l’État auront-ils ce raisonnement technique ? Nul ne sait.